Êtat des lieux et prévention de la précarité énergétique

Réf. : EDL 03 2 jours
Prix : 1,250.00 € HT / jour. (Tarif intra)

Public

Toute personne ayant à réaliser des états des lieux.

Objectifs

  • Identifier les enjeux des états des lieux.
  • Acquérir les méthodes et les procédures de réalisation d'un état des lieux.
  • Accompagner et sensibiliser le locataire à la précarité énergétique.

Programme

Introduction
Les enjeux de l'état des lieux
  • Le cadre juridique et les obligations respectives du bailleur et du locataire
    • « Bon état d'usage » et « logement décent ».
    • Clauses « travaux ».
    • Transformations et aménagements.
    • Dégradations et pertes.
    • Réparations locatives.
  • Rappel du processus de relocation mis en place : les enjeux, les points-clé, les axes de progression
    • La visite commerciale du logement.
    • La signature du contrat de location et l'état des lieux entrant.
    • La visite de courtoisie.
    • La visite conseil ou pré-état des lieux.
La prévention de la précarité énergétique
  • Information du locataire sur les tarifs sociaux de l'énergie
    • Les prestataires concernés.
    • Les critères d'accès à ces tarifs.
    • Les dispositifs d'aide en cours de bail.
  • Présentation des conditions optimum d'utilisation du logement
    • Les dispositifs de sécurité (dont DAAF) ? obligation d'assurance.
    • Les besoins de ventilation.
    • La prévention des fuites d'eau.
    • Les relevés de compteurs d'eau.
Méthode de réalisation du constat
  • Les règles de rédaction d'un constat d'état des lieux juridiquement valable
    • Principe du contradictoire.
    • Règles de capacité et de représentation.
  • Les points communs aux constats d'état des lieux entrant /sortant
    • La méthode de progression dans le logement.
    • Les points de vigilance pièce par pièce.
    • La qualification de l'état des revêtements, équipements, supports ? la terminologie à utiliser.
  • La qualité de la relation-client appliquée à la réalisation d'un état des lieux
    • L'accueil et la présentation de la démarche.
    • Les difficultés rencontrées par les participants.
    • Les écueils ? analyse de séquences filmées.
Etat des lieux sortant : typologie des désordres
  • Les destructions et les pertes
  • Les désordres liés à un usage normal
  • Les désordres liés à un usage anormal
Mise en situation sur site - (une demi-journée)
Règles d'imputation et modalités de chiffrage de l'indemnité
  • Les outils de l'organisme (grille de vétusté, barème forfaitaire)
  • Les principes de l'imputation
  • Les règles d'abattement pour vétusté et le calcul de l'indemnité forfaitaire
  • Exercices d'application
La commande des travaux (en option selon le public concerné et ses attributions)
  • Les points de contrôle en vue de la validation de la commande
  • Le suivi des travaux: planification et points de vigilance
  • Le contrôle de la qualité de la réception des travaux
évaluation, conclusion du stage
Méthode pédagogique
  • Support multimédia « Etat des lieux ».
  • Mise en situation.
Documentation remise
  • Aide-mémoire « l'Etat des lieux : principes de base »
  • Aide-mémoire « sensibilisation à la précarité énergétique »

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