Charges récupérables

Réf. : CGE 01 1 jour
Prix : 1,250.00 € HT / jour. (Tarif intra)

Public

Chargé de gestion locative. Tout gestionnaire d'immeuble.

Objectifs

  • Identifier les critères de récupérabilité des charges et leurs bases juridiques.
  • Maîtriser les imputations des travaux et prestations : charges récupérables et non récupérables.
  • Comprendre la répartition et la gestion des charges récupérables.

Programme

Les enjeux de la récupérabilité
  • Historique de la réglementation
  • Données statistiques
  • Perspectives d'évolution
Définition des charges récupérables
  • Les textes de référence
  • L'articulation des textes entre eux
  • Le rôle de la jurisprudence
Analyse, interprétation et commentaire sur l'aspect récupérable des charges
  • Les grandes rubriques
  • Les dépenses de personnel récupérables
  • Le remplacement d'éléments d'équipement
  • Ascenseurs et monte-charge
    • Contrat d'entretien simple.
    • Contrat d'entretien complet.
  • Eau froide, eau chaude, chauffage collectif
    • Les contrats de chauffe.
  • Chauffage et production d'ECS individuelle
    • Contrats d'entretien.
    • Comparaison avec la liste des réparations locatives.
  • Parties communes intérieures
    • Menues réparations.
    • Entretien de propreté.
  • Espaces extérieurs
    • éclairage.
    • Contrats d'entretien espaces verts.
  • Hygiène
    • Fournitures consommables.
    • Colonnes sèches de vide-ordures.
    • élimination des rejets.
  • équipements divers
    • VMC.
    • Contrôles d'accès.
  • Impôts, taxes et redevances
Répartition
  • Les différents critères de répartition
  • Les charges d'ascenseur
  • Les charges de chauffage
  • Les charges d'eau froide
  • Les charges d'eau chaude : comptage collectif,comptage individuel
  • Les frais de personnel de proximité
Gestion des charges
  • Provisions
  • Régularisation de charges, apports de la loi ALUR
  • Prescription, apports de la loi ALUR
  • Jurisprudence ? Réponses ministérielles
évaluation, conclusion du stage
Méthode pédagogique
  • Supports multimédias « Gestion locative » et « état des lieux »
Documentation remise
  • Aide-mémoire « Charges récupérables : principes de base ».
  • Aide-mémoire « Extraits juridiques ».
  • Aide-mémoire « Vocabulaire technique ».

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