La pratique du contentieux en gestion locative

Réf. : GLO 21 2 jours
Prix : 1,250.00 € HT / jour. (Tarif intra)

Public

Chargé de gestion locative.

Objectifs

  • Rappel des connaissances juridiques.
  • Responsabilisation des chargés de gestion locative sur les actions contentieuses : recouvrement des loyers, troubles de jouissance.
  • Maîtriser les procédures contentieuses et précontentieuses concernant les acteurs, les circuits et les mesures d'accompagnement.
  • Impulser un travail d'équipe qui augmente la cohérence et l'efficacité des actions individuelles.

Programme

Le contentieux : un outil de gestion locative
  • Intégrer le contentieux comme outil de gestion locative visant au respect des obligations du locataire, et optimiser son utilisation
  • Situer le rôle des CGL dans la mise en oeuvre du contentieux et dans le respect d'une déontologie et d'une stratégie d'entreprise
  • Connaître l'organisation judiciaire ainsi que le rôle des différents interlocuteurs : huissier de justice, avocat, greffier?
La pratique : contentieux et recouvrement des loyers
  • Comprendre les incidences de la procédure contentieuses sur sa pratique professionnelle (loi contre l'exclusion, Juillet 1998)
  • Être garant de la procédure interne en matière d'utilisation du contentieux
  • Connaître et appliquer les étapes et les délais de la procédure civile d'expulsion. Savoir utiliser les différentes mesures conservatoires
  • élargir ses outils contentieux en matière de recouvrement : le procès-verbal de conciliation, la saisie attribution, la saisie des véhicules terrestres à moteur, l'injonction de payer, la sommation?
  • Professionnaliser l'entretien débiteur en phase contentieuse ainsi que sa capacité d'analyse et de ciblage
La pratique : contentieux et trouble de jouissance
  • Savoir monter un dossier pour « trouble de jouissance » avec les pièces nécessaires et la stratégie à adopter
  • Connaître les différentes étapes, les interlocuteurs et la marche à suivre
Contentieux et travail d'équipe
  • Être la personne ressource en matière de contentieux pour les différents bureaux d'accueil : savoir informer sur les différentes étapes et savoir harmoniser le travail de l'équipe entre le précontentieux et le contentieux.
  • Être en mesure de former l'équipe de gardiens en matière de contentieux, de techniques de recouvrement et d'entretien débiteur en phase contentieuse. Être en mesure d'optimiser le travail effectué par les équipes de terrain
évaluation, conclusion du stage
Méthode pédagogique
  • Exposé sur l'organisation judiciaire et les différents interlocuteurs.
  • Mise à plat de la procédure civile d'expulsion avec les pièces juridiques et jugements à l'appui.
  • Mise à plat d'une procédure contentieuse pour « trouble de jouissance » avec pièces et jugements à l'appui.
  • Jeux de rôle : entretiens débiteurs en phase contentieuse.
Documentation remise
  • Aide-mémoire « Gestion locative ? Contentieux ? Principes de base ».
  • Aide-mémoire « Gestion locative ? Contentieux ? Extraits juridiques ».

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