La sécurité gaz des logements d'habitation

Réf. : SEC 08 2 jours
Prix : 1,250.00 € HT / jour. (Tarif intra)

Public

Responsable des services techniques. Technicien. Inspecteur d'immeubles.

Objectifs

  • Situer le cadre réglementaire de la maintenance des bâtiments en matière de production de chaleur, d'alimentation en énergie et de ventilation.
  • Situer les impacts de ces réglementations en matière de sécurité gaz.
  • Identifier les risques liés à des détériorations ou défauts d'entretien, usage erroné.
  • Identifier les points de contrôles des prestations assurées par les prestataires extérieurs.
  • Identifier les outils de suivi à mettre en place.

Programme

Le cadre réglementaire de la maintenance des bâtiments en matière de production de chaleur, d'alimentation en énergie et de ventilation
  • Les dispositions relatives à la lutte contre l'habitat indigne et les copropriétés dégradées
  • Le volet urbanisme
  • Le volet habitat
  • Modalités d'application dans le temps des dispositions relatives à l'habitat
Spécificités des équipements techniques concourant à la distribution de chaleur et à l'alimentation gaz
  • Circuit d'alimentation gaz
    • Description des éléments constitutifs.
    • Les défaillances possibles.
    • Les risques associés.
    • Rôle du concessionnaire et garantie.
  • La chaudière centrale
    • Description des éléments constitutifs.
    • Les défaillances possibles.
    • Les risques associés.
    • Durée de garantie de l'équipement.
  • Les chaudières individuelles gaz
    • Description des éléments constitutifs.
    • Les défaillances possibles.
    • Les risques associés.
    • Durée de garantie de l'équipement.
  • La VMC
    • Description des fonctions de la VMC
    • éléments constitutifs.
    • Les défaillances possibles et les risques associés.
    • Durée de garantie de l'équipement.
  • La VMC Gaz
    • Description des fonctions de la VMC.
    • éléments constitutifs.
    • Les défaillances possibles et les risques associés.
    • Durée de garantie de l'équipement.
La maintenance obligatoire par nature de prestation
  • Le niveau de maintenance (au sens de la norme NF EN 13306v d'octobre 2010)
  • Les normes ou textes applicables
  • Les actions à mener
  • Les fréquences (trimestrielle, annuelle, bi-annuelle, quinquennale, après catastrophe naturelle?)
  • Les acteurs et leur niveau de qualification
La traçabilité du contrôle des prestations
  • Les contrats et les prestations prévues
  • Les supports : carnet de sécurité, registre de maintenance
  • Les compte-rendu annuels
  • Les listes de passage chez les locataires
  • La gestion des relances et mises en demeure
Atelier : vérifier son plan de prévention des risques « gaz »
  • À partir des contrats d'entretien issus du référentiel des participants, validation par chacun d'un des plans de surveillance et de prévention de leur patrimoine.
  • Les perspectives d'amélioration
Conclusion du stage - évaluation
Méthode pédagogique
  • Alternance d'apports théoriques et pratiques.
  • Visite sur site.
Documentation remise
  • Cahier « Sécurité des parties privatives : chauffage ? alimentation gaz - ventilation ».
  • Cahier « Extraits juridiques ».

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