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L'enregistrement de la demande de logement

Réf. : GLO 34 1 jour
Prix : 1,250.00 € HT / jour. (Tarif intra)

Public

Toute personne chargée de la préparation, de l'instruction et du suivi des demandes d'attribution. Toute personne amenée à organiser ou à participer aux commissions d'attribution. Personnel de proximité. Agent de gestion locative. Conseiller social. Responsable de gestion locative.

Objectifs

Connaître les conséquences de la réforme de l'enregistrement de la demande instaurée par la loi MOLLE sur la pratique des bailleurs.
Identifier les différentes étapes de l'enregistrement de la demande.
Comprendre les enjeux du dispositif pour les demandeurs de logement social.

Programme

Les enjeux du logement social

Les spécificités et missions des organismes HLM
Les caractéristiques des différentes catégories de demandeurs prioritaires de logement
Les contingents, partenariats et dispositifs

Les différents systèmes d'enregistrement

Le système d'enregistrement national
Le système d'enregistrement local
Les différents lieux d'enregistrement et l'accès aux données nominatives

L'enregistrement de la demande et la délivrance du numéro unique

Le contenu de l'imprimé national
Les conditions de recevabilité de la demande
Les caractéristiques de l'enregistrement de la demande
Les effets de la délivrance du numéro unique à l'égard de la mise en oeuvre du droit au logement opposable

Modification et renouvellement d'une demande

Modification provenant du demandeur
Renouvellement de la demande
Envoi de l'avis de renouvellement

Instruction d'une demande en vue d'une éventuelle attribution

Pièces obligatoires et exclues
Les titres de séjour pour les personnes étrangères
Composition familiale et ressources à prendre en compte
Les outils de l'attribution d'un logement (règlement d'attribution, PLH) et les priorités de l'organisme