L'enregistrement de la demande de logement

Réf. : GLO 34 1 jour
Prix : 1,250.00 € HT / jour. (Tarif intra)

Public

Toute personne chargée de la préparation, de l'instruction et du suivi des demandes d'attribution. Toute personne amenée à organiser ou à participer aux commissions d'attribution. Personnel de proximité. Agent de gestion locative. Conseiller social. Responsable de gestion locative.

Objectifs

  • Connaître les conséquences de la réforme de l'enregistrement de la demande instaurée par la loi MOLLE sur la pratique des bailleurs.
  • Identifier les différentes étapes de l'enregistrement de la demande.
  • Comprendre les enjeux du dispositif pour les demandeurs de logement social.

Programme

Les enjeux du logement social
  • Les spécificités et missions des organismes HLM
  • Les caractéristiques des différentes catégories de demandeurs prioritaires de logement
  • Les contingents, partenariats et dispositifs
Les différents systèmes d'enregistrement
  • Le système d'enregistrement national
  • Le système d'enregistrement local
  • Les différents lieux d'enregistrement et l'accès aux données nominatives
L'enregistrement de la demande et la délivrance du numéro unique
  • Le contenu de l'imprimé national
  • Les conditions de recevabilité de la demande
  • Les caractéristiques de l'enregistrement de la demande
  • Les effets de la délivrance du numéro unique à l'égard de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
Modification et renouvellement d'une demande
  • Modification provenant du demandeur
  • Renouvellement de la demande
  • Envoi de l'avis de renouvellement
Instruction d'une demande en vue d'une éventuelle attribution
  • Pièces obligatoires et exclues
  • Les titres de séjour pour les personnes étrangères
  • Composition familiale et ressources à prendre en compte
  • Les outils de l'attribution d'un logement (règlement d'attribution, PLH) et les priorités de l'organisme
Les différents cas de radiation de la demande
  • Attribution d'un logement
  • Absence de réponse à un courrier
  • Renonciation écrite du demandeur
  • Irrecevabilité de la demande
Les outils d'évaluation
évaluation, conclusion du stage
Méthode pédagogique
  • Exposé théorique et échanges d'expériences.
  • Description du formulaire CERFA, exercices, cas particuliers.
Documentation remise
  • Aide-mémoire « L'attribution des logements ».
  • Textes applicables.

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