Conduire le changement dans le cadre de fusions entre bailleurs sociaux

Réf. : NF 2018 2 jours (de 2 à 3 jours selon besoin)
Prix : 1,250.00 € HT / jour. (Tarif intra)

Public

Dirigeants, DG et DGA, DAF Direction du patrimoine

Objectifs

Programme

Conduire le changement dans le cadre de fusions entre bailleurs sociaux


Appréhender les notions de fusions et d’acquisitions

Identifier les différents types de fusions et d’acquisitions 

Les éléments justifiants le recours à la fusion et à l’acquisition : les éléments financiers, les éléments stratégiques …

Identifier les cibles de la fusion-acquisition

  • Le choix de la cible 
  • L’évaluation de la cible : le plan d’analyse stratégique, le plan d’analyse financière, les méthodes d’évaluation
  • Maîtriser la phase de négociation des opérations de fusions-acquisitions

Rapprochement des organismes d’HLM : spécificité des approches de valeur

Mieux appréhender l’hétérogénéité des acteurs

Des règles comptables spécifiques

  • Les offices publics de l’habitat (OPH) sont des organismes publics dépendant des collectivités territoriales et ils sont soumis à des règles comptables spécifiques (instruction M31). 

Comptabilité commerciale                                                            


Les statuts :

Les Entreprises sociales pour l’Habitat (ESH) 

Les sociétés coopératives d’HLM, 

Les Sociétés d’économie mixte, SEM, et Sociétés publiques locales (SPL),.

La réglementation HLM limite les possibilités de spéculation

L’arsenal législatif et réglementaire HLM intégré dans le Code de la construction et de l’habitation 

les capitaux propres des sociétés doivent être corrigés lorsque lesdites entités présentent des méthodes comptables différentes, en appliquant les méthodes préférentielles (amortissements des biens locatifs et reprise au résultat des subventions d’investissement liées, intérêts compensateurs, provisions pour engagements sociaux, …).

L’article 141-3 du règlement n° 2015 – 04 du 4 juin 2015 de l’ANC, relatif aux comptes annuels des organismes de logement social

  • Réaliser les due diligences
  • Organiser matériellement les due diligences 
  • Mettre en place la Data Room
  • Appréhender le business plan 
  • Procéder à l’évaluation post due diligence
  • Intégrer avec succès les sociétés acquises
  • Accompagner le changement
  • Adapter les services et les process 
  • Mettre en place une nouvelle organisation 
  • Choisir le mode de gouvernance 
  • L’appréciation des résultats 
  • Harmoniser les différences de valeurs et de culture
Méthode pédagogique

Etudes de cas en sous groupe

Atelier du changement


Documentation remise

Outils et supports de cours remis aux stagiaires



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