Insécurité : prévention, signalement, moyens d'action

Réf. : INS 01 2 jours
Prix : 1,250.00 € HT / jour. (Tarif intra)

Public

équipe de proximité. Tout gestionnaire d'immeuble confronté à des situations d'insécurité.

Objectifs

  • Savoir distinguer le sentiment d'insécurité de l'insécurité réelle.
  • Connaître la réglementation qui découle du contrat de location, du Code civil et du Code pénal.
  • Savoir se situer par rapport aux troubles de voisinage, aux incivilités et aux infractions.
  • Apprendre à identifier le rôle et le mode d'intervention des partenaires de sécurité : police, gendarmerie, justice, pompiers, mairie...
  • Acquérir des méthodes de prévention de gestion et d'action pour désamorcer les conflits.

Programme

Comprendre et analyser l'émergence et le développement de l'insécurité
  • Du sentiment d'insécurité à l'insécurité réelle
    • Troubles de voisinage.
    • Incivilités.
    • Infractions légères.
    • Infractions lourdes portant atteinte aux biens et aux personnes.
  • Les enjeux et les responsabilités
  • Le rôle des bailleurs
Les notions de base
  • Bases juridiques
    • Les différents tribunaux.
    • Les infractions.
    • Les lois.
    • Les codes.
    • Les degrés de juridiction.
  • Organisation et rôle de la police et de la justice
  • Les recours des victimes
    • Signalement, main courante.
    • Dépôt de plainte.
    • Dénonciation.
    • Constitution de partie civile.
  • Le classement des infractions selon leurs qualifications juridiques et les peines encourues
Les troubles de voisinage et de jouissance
  • La réglementation
    • Loi du 6 juillet 1989.
    • Le Code civil.
  • Non-respect des obligations du bailleur
  • Non-respect des obligations du locataire
  • L'appréciation des troubles de jouissance
  • Les moyens d'action du bailleur pour faire cesser les troubles de jouissance
  • Les mesures à prendre
  • étude des procédures et des éléments à réunir pour demander une résiliation de bail pour troubles de voisinage
  • étude de cas
    • Les nuisances sonores.
    • Les odeurs.
    • Le rassemblement dans les halls.
    • Les épaves et stationnements illicites.
  • Analyse de la jurisprudence
Les incivilités
  • Savoir distinguer incivilités et infractions
  • Analyse des désordres qui constituent des incivilités
  • Analyse des causes d'incivilités
  • Moyens d'action du bailleur
  • étude de cas
    • Les actes de salissures.
    • Les dépôts d'objets.
    • Les comportements provocateurs.
Les situations à risques
  • Les chiens dangereux
  • Les violences physiques
  • La détention d'armes
  • Les bandes organisées
  • Les drogues : usages et trafics
La prévention
  • Comment désamorcer les conflits et l'agressivité : enseignements de quelques règles de base
  • Comment réduire l'insécurité
    • Aspect technique.
    • Responsabilisation des locataires.
    • Dialogue.
    • Partenariat.
évaluation, conclusion du stage
Méthode pédagogique
  • Support multimédia « Insécurité, prévention et action ».
Documentation remise
  • Aide-mémoire « La législation ? les bases ».
  • Aide-mémoire « Les situations d'insécurité et de violence ».
  • Aide-mémoire « Les troubles locatifs ».

ILS NOUS FONT CONFIANCE

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