Montage et suivi financier d'une opération de construction de logements sociaux

Réf. : AMG 01 2 jours
Prix : 1,250.00 € HT / jour. (Tarif intra)

Public

Responsable d'opérations.

Objectifs

  • Connaître la réglementation pour le montage d'opération.
  • Comprendre les grandes étapes du montage et de la conduite d'opération.
  • Connaître les indicateurs de gestion et d'entretien.
  • Monter un bilan d'exploitation prévisionnel et un planning prévisionnel.

Programme

Introduction
Les spécificités de la réglementation HLM en matière de conduite d'opération
  • Le cadre juridique : les textes réglementaires de référence
Les étapes-clé de la conduite d'opération : de l'étude de faisabilité à la mise en service et les outils de planification
  • Phase de montage d'opération (opportunité, faisabilité, choix du site)
  • Phase de programmation (consultation des personnes concernées, détermination des objectifs et exigences et formulation dans un programme/cahier des charges)
  • Phase de conception (mise en place des marchés de prestations intellectuelles, contrôle des études, permis de construire)
  • Phase de travaux (appels d'offres, préparation du chantier, exécution des travaux)
  • Phase de réception (opérations préalables à la réception, décision, formation des utilisateurs, mise en oeuvre des garanties)
  • Phase d'évaluation (mesure des performances du bâtiment et détection des dysfonctionnements, satisfaction des utilisateurs, gestion)
Le montage d'opération
  • L'étude d'opportunité
  • L'étude de faisabilité
    • La nature du projet : construction, réhabilitation,aménagement?
    • Le statut de l'hébergement issu du programme : le logement locatif social/résidence sociale.
    • Les éléments du prix de revient de l'opération.
    • Les postes de dépenses.
    • Le régime fiscal : les impôts et taxes relatifs à la construction (TVA, TFPB, taxes d'urbanisme?).
    • Les contraintes techniques et environnementales.
  • La prise en compte des contraintes juridiques.
Les indicateurs de gestion et d'entretien
  • La loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 et les circulaires annuelles de programmation du financement du logement social
  • La mise en place du financement adapté (PLUS, PLAI, PLS) : les textes réglementaires
  • Les partenaires financeurs : la négociation et les dossiers à constituer
  • Le calcul de l'assiette de subvention : coefficient de structure, surface utile, coefficient de majoration
  • La surface utile
  • Le calcul de la surcharge foncière
  • Les prêts aidés (banques, collecteurs 1 %) et garanties des prêts
Les loyers et redevances
  • Le calcul des loyers ou redevances (circulaire et calcul)
  • La mise en place du conventionnement APL et des conventions de réservation
Le bilan d'exploitation prévisionnel
  • L'optimisation du bilan financier et la détermination des fonds propres
  • Le plan de trésorerie de l'opération
  • L'évolution des dépenses et des recettes par rapport au budget prévisionnel
La transcription de l'étude en planning prévisionnel
  • Les outils
Cas pratique
  • Mise en place du plan de financement d'une opération de rénovation
    • Prix de revient.
    • Financement.
    • Loyers.
  • Analyse du bilan d'exploitation
évaluation, conclusion du stage
Méthode pédagogique
  • Exposé théorique illustré d'exemples pratiques.
Documentation remise
  • Aide-mémoire de synthèse.

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