Les outils de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale

Réf. : AGP 81 1 jour
Prix : 1,250.00 € HT / jour. (Tarif intra)

Public

Tout professionnel du secteur social et médico-social.

Objectifs

  • Comprendre les principes directeurs et orientations de la loi 2002-2.
  • Connaître, utiliser et faire vivre les outils de la loi pour garantir les droits des usagers et de leur entourage.
  • Savoir évaluer et améliorer les dispositifs et outils existants.
  • Savoir en assurer ou améliorer la mise en oeuvre.

Programme

Questionnements et échanges avec les participants
  • À votre connaissance, en quoi cette loi rénove-t-elle l'action sociale et médicosociale ?
  • Quels outils ou moyens utilisez-vous pour garantir le respect des droits des usagers ?
  • Comment favoriser la participation des usagers ?
Le contexte et les enjeux de la loi
  • L'origine du besoin de « rénovation de l'action sociale et médico-sociale »
  • Le contexte juridique : de la Loi du 30 juin 1975 à celles du 2 janvier et 4 mars 2002, et du 11 janvier 2005
Les deux principes directeurs à concilier
  • Garantir les droits des usagers et promouvoir l'innovation sociale et médico-sociale
  • Instaurer des procédures de pilotage du dispositif rigoureuses et plus transparentes
Les quatre principales orientations
  • Affirmer et promouvoir les droits des bénéficiaires et de leur entourage
  • élargir les missions de l'action sociale et médico-sociale et diversifier la nomenclature et les interventions des établissements et des services
  • Améliorer les procédures techniques de pilotage du dispositif
  • Instaurer une réelle coordination des décideurs, des acteurs et organiser de façon plus transparente leurs relations
Droits des usagers et évaluation de la qualité - institutionnel
  • Le projet d'établissement ou de service
  • Le règlement de fonctionnement
  • Le conseil de la vie sociale
  • Le livret d'accueil et la charte des droits et libertés de la personne accueillie
Droits des usagers et évaluation de la qualité - individuel
  • Le contrat de séjour (projet individuel)
  • La possibilité de recours à un médiateur
Zoom sur les droits des usagers et évaluation de la qualité - les évaluations
  • Création de l'Anesm et agrément des évaluateurs (pour mémoire)
  • L'évaluation interne et externe
  • Les indicateurs de qualité, les calendriers, le lien avec l'autorisation d'activité
Atelier : les dispositifs et outils de la loi du 2 janvier 2002

Les dispositifs et outils de la loi 2002-2 présentés et appropriés, sont regroupés en familles, selon la démarche pédagogique suivante :

  • Liste des dispositifs et outils traités
  • Découverte des critères de qualité principaux, en termes de caractéristiques fonctionnelles (contenu, volume?) et de modalités d'élaboration et de mise en oeuvre
  • Partage d'expériences entre les participants sur leur mise en oeuvre (ou non) dans leurs services et leur niveau de fonctionnalité
Synthèse et recommandations de bonnes pratiques
  • Synthèse par le formateur
  • Pour chaque dispositif et outil : finalité, bonnes pratiques (et obligations) en matière d'élaboration, de diffusion et d'utilisation
  • Présentation ou description d'exemples, pris au sein des lieux d'exercice des participants
  • Rappel des recommandations de l'Anesm et de la HAS
Evaluation, conclusion du stage
Méthode pédagogique
  • Présentation multimédia.
  • Echanges, études de cas, exposés et synthèses.
Documentation remise
  • Aide-mémoire « La loi de 2002-2 rénovant l'action sociale et médico-sociale ».
  • Charte des droits et des libertés de la personne accueillie.

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