Caractéristiques du logement social

Réf. : HAB 02 1 jour
Prix : 1,250.00 € HT / jour. (Tarif intra)

Public

Personnel récemment recruté.

Objectifs

  • Comprendre l'organisation du logement social.
  • Connaître le cadre juridique.
  • Identifier les spécificités du secteur social par rapport au secteur privé.

Programme

L'organisation du logement social
  • Quelques repères chiffrés sur le parc HLM
  • Les SA HLM / ESH
  • Les Offices et OPAC : Les Offices Publics de l'Habitat
  • Les Associations régionales d'HLM
  • Les Coopératives HLM
  • Les sociétés de Crédit immobilier
  • L'Union Sociale pour l'Habitat
Les textes réglementaires de référence
  • Code de la construction et de l'habitation
  • Loi du 6 juillet 1989, modifiés par la loi ALUR du 24 mars 2014
  • Décret du 26 août 1987 sur les charges récupérables
  • Décret du 26 août 1987 sur les réparations locatives
  • Loi du 29 juillet 1998 de prévention contre l'exclusion
  • Décret du 30 janvier 2002 sur le logement décent
  • Loi ENL du 13 juillet 2006
  • Loi DALO du 5 mars 2007
  • Loi MOLLE du 25 mars 2009
  • Loi NOME du 25 novembre 2010
Caractéristiques du logement social
L'attribution
  • Définition et spécificités du logement social
  • Les catégories de logements aidés : PLUS, PLAI, PLS,PLI, Pallulos
  • Enregistrement de la demande de numéro unique
  • Les conditions d'attribution : ressources et composition familiale, commission d'attribution, refus d'attribution?
  • Le conventionnement
  • Les réservataires
  • Les aides au logement : Loca-Pass, FSL, APL, AL
  • Le droit au logement : loi DALO
  • La mixité sociale
  • La convention d'utilité sociale (CUS)
Le contrat de location
  • Les bases réglementaires
  • La formation du contrat
  • L'état des lieux
  • Les clauses obligatoires et interdites
  • Le transfert du bail
  • Les obligations du bailleur et du locataire
  • La résiliation du bail
  • La remise en cause du droit au maintien dans les lieux
La quittance
  • Le loyer
    • Logements conventionnés.
    • Surface utile ou surface corrigée.
  • Les charges récupérables
  • Le supplément de loyer de solidarité
  • La contribution au partage des économies de charges
évaluation, conclusion du stage
Méthode pédagogique
  • Support multimédia « Gestion locative ».
  • Quiz et études de cas à partir d'outils issus de la pratique des stagiaires.
Documentation remise
  • Aide-mémoire « Caractéristiques du logement social ».
  • Aide-mémoire « Extraits juridiques ».

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