Histoire et caractéristiques du logement social

Réf. : HAB 03 2 jours
Prix : 1,250.00 € HT / jour. (Tarif intra)

Public

Personnel récemment recruté.

Objectifs

  • Situer la chronologie de l'histoire de l'habitat social.
  • Identifier les logiques de développement et d'évolution du logement social.
  • Identifier les principaux textes législatifs.
  • Comprendre les spécificités du secteur social par rapport au secteur privé.

Programme

Les prémices du logement social
  • Exode rural et révolution industrielle
  • Philanthropes et hygiénistes
  • Naissance des habitations à bon marché
  • Les textes fondateurs du mouvement HLM
La reconstruction et le développement des grands ensembles
  • La pénurie de logements
  • La reconstruction
  • La loi sur le 1 % en faveur de la construction de logements
  • L'appel de l'abbé Pierre
  • La loi cadre de 1957 de Pierre Mendès France : l'ère des grands ensembles
De l'aide à la pierre à l'aide à la personne
  • Le temps des remises en question
  • La réforme du financement des logements
  • Les dispositifs d'accompagnement social (Habitat et vie sociale ? HVS)
  • Les lois de décentralisation
  • La politique de la ville et le Développement Social Urbain
Actualité : vers une remise en cause du droit au maintien dans les lieux

? La loi de Solidarité et de Renouvellement Urbain (SRU-2000)

? Le décret sur le logement décent (2002)

? La loi DALO du 5 mars 2007 et la loi MOLLE du 25 mars 2009

? La prévention de l'exclusion en 2012

? La loi Lamen du 21 janvier 2014

? La loi ALUR du 24 mars 2014

L'organisation du mouvement HLM et perspectives d'évolution
Caractéristiques du logement social
L'attribution
  • Définition et spécificités du logement social
  • Les catégories de logements aidés et réservataires
  • Enregistrement de la demande : numéro unique
  • Les modalités d'attribution
  • Les aides au logement : Loca-Pass, FSL, APL, AL
  • Le droit au logement : Loi DALO
  • La mixité sociale
Le contrat de location
  • Les bases réglementaires
  • Les obligations du bailleur et du locataire
  • Le loyer et les charges
  • Le supplément de loyer de solidarité
  • La résiliation du bail
  • La contribution au partage des économies de charges
évaluation, conclusion du stage
Méthode pédagogique
  • Support multimédia « Histoire de l'habitat social » et « Gestion locative ».
  • Films et documents d'archives.
Documentation remise
  • Aide-mémoire « Histoire de l'habitat social ».
  • Aide-mémoire « Caractéristiques du logement social ».

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