Le financement des travaux de rénovation énergétique d'un bâtiment

Réf. : DEV 10 2 jours
Prix : 1,250.00 € HT / jour. (Tarif intra)

Public

Chargé d'opération. Personnel des services techniques ou financiers.

Objectifs

  • Analyser les enjeux sociaux, énergétiques et environnementaux de la rénovation du bâtiment.
  • Connaître le cadre réglementaire des opérations de rénovation.
  • Identifier les indicateurs et critères permettant l'arbitrage entre démolitions et scenarii de rénovation.
  • Connaître les financements mobilisables selon la nature des travaux.
  • Identifier les partenaires et organismes d'aide au financement.

Programme

Les enjeux de la rénovation d'un bâtiment
  • Un enjeu énergétique et environnemental
  • Un enjeu social, économique et culturel
  • Un enjeux territorial
Les grandes étapes de la rénovation
  • Observer et analyser l'existant
  • Situer le contexte financier de l'opération projetée
  • Considérer les questions :
    • d'héritage culturel,
    • de préservation et revalorisation du patrimoine,
    • d'adaptation de nos lieux de vie aux exigences du futur,
    • d'optimisation des ressources financières,
    • de réponse à la sobriété énergétique.
  • Définir une stratégie de réhabilitation, synthèse et compromis entre ces questions : du maintien de l'architecture existante à la transformation complète
Le cadre réglementaire et de certification
  • Progressivité des réglementations et labels et engagements nationaux
  • LE DPE
  • L'étude de faisabilité des approvisionnements énergétiques (EFAPE)
  • Réglementation thermique des bâtiments existants
  • Les arrêtés du 13 juin 2008 et du 3 mai 2007
  • Le label Haute Performance énergétique (HPE) rénovation
  • Le label BBC-Effinergie Rénovation
  • Zoom sur la circulaire du 28 juillet 2013 de territorialisation du plan de rénovation énergétique de l'habitat
Les financements mobilisables
  • Les partenaires et organismes d'aide au financement
  • Les délais d'instruction d'un dossier de financement
  • Les caractéristiques d'un plan de financement et leviers mobilisables
  • Les leviers fiscaux : l'exonération taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), le dégrèvement TFPB, la TVA à taux réduit
  • Les leviers bancaires : les prêts CDC
    • pour un parc très énergivore => Eco-prêt logement social
    • pour les logements conventionnés à l'APL => Prêt à la réhabilitation (PAM)
    • pour une réhabilitation lourde dans le cadre d'un programme Anru => Prêt renouvellement urbain avec subvention (PRU-AS)
  • Les leviers de marché : les Certificats d'économie d'énergie (CEE) : les acteurs « obligés », les acteurs « éligibles »
  • Les leviers de répartition : la contribution du locataire, le Contrat de performance énergétique
  • Les autres dispositifs : le bail à réhabilitation, le bonus de COS (coefficient d'occupation des sols)


La conduite d'actions de rénovations
  • Les indicateurs économiques de la performance
    • Le temps de retour sur investissement.
    • Le coût global et le coût global intégré.
    • Le coût marginal du kWh ou LEC (leverized energy cost).
    • La garantie de performance énergétique (GPE).
  • Approche macro du déroulement de projet
    • Les grands principes de la rénovation énergétique.
    • La phase de diagnostic : analyse du site, audits techniques et énergétiques, enquêtes?
    • La phase de programmation : identification des objectifs de performance, des points de vigilance et organisation du projet.
    • La phase d'études : modélisation du bâtiment et des usages, dossier de permis de construire.
    • La phase chantier : de la consultation des entreprises à la réception.
    • La phase de vie du bâtiment : vérification des performances par rapport aux modélisations, recherche de dysfonctionnements, actions correctives.
évaluation, conclusion du stage
Méthode pédagogique
  • Alternance d'apports théoriques et de connaissances pratiques.
  • Support multimédia.
  • Exercices autour de cas apportés par les participants.
Documentation remise
  • Fiche technique « Les financements ».

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