Parcours résidentiel : aspects juridiques

Réf. : GLO 35 1 jour
Prix : 1,250.00 € HT / jour. (Tarif intra)

Public

Chargé de mobilité. Chargé de gestion locative. Chargé de clientèle. Responsable de gestion locative

Objectifs

  • Identifier le cadre réglementaire des dispositifs de mobilité en location et en accession sociale à la propriété.
  • Comprendre les interprétations possibles des textes et leurs limites.
  • Connaître les spécificités et les modalités de mise en oeuvre de l'organisme.

Programme

Repères
  • Rapide historique des textes réglementaires assurant la promotion du logement : SRU ? Cohésion sociale ? ENL ? Loi DALO ? Loi MOLLE
  • Les enseignements des actions de relogement dans le cadre des opérations ANRU
Les objectifs du développement des parcours résidentiels
  • Accroître la mobilité dans le parc de logements
  • Libérer les grands logements
  • Lutter contre l'exclusion et faciliter l'hébergement et l'accès au logement
Les conventions d'utilité sociale
  • Dispositifs prévus par la loi MOLLE
  • La CUS signée par l'organisme : principes et modalités de mise en oeuvre. Les mesures concernant le développement des parcours résidentiels
Les dispositions relatives à la mobilité dans le parc de logement
  • Sous-occupation du logement
  • Logement adapté au handicap
  • Le rendez-vous de mobilité
  • Dépassement des plafonds de ressources
  • Sous-location
  • Le logement des étudiants
  • Le transfert du bail
Les dispositions relatives à l'hébergement et à l'accès au logement
  • Analyse des publics concernés
  • L'accueil des publics en sortie de CHRS
  • Les dispositifs de mobilité concernant ces publics
L'accession sociale à la propriété
  • Analyse des textes réglementaires
  • La démarche de l'organisme
  • Les dispositifs de sécurité conventionnels
  • Présentation de pratiques exemplaires
évaluation, conclusion du stage
Méthode pédagogique
  • Support multimédia : « Parcours résidentiel : Aspect réglementaire ».
Documentation remise
  • Aide-mémoire « Aspect réglementaire du parcours résidentiel ».

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