Surveillance technique du logement : vocabulaire, pathologies, sécurité, commande et contrôle des travaux

Réf. : SUR 14 4 jours ((2+2))
Prix : 1,250.00 € HT / jour. (Tarif intra)

Public

Chargés de maintenance qualité, personnel de proximité

Objectifs

  • Identifier les différentes parties ou équipements d'un logement.
  • Identifier et qualifier les désordres ou dysfonctionnements constatés dans les logements vacants ou occupés.
  • Maîtriser le chiffrage des indemnités locatives.
  • Maîtriser les critères de qualité de l'activité de commande et de réception des travaux pour les mettre en ?uvre

Programme

Séquence 1 - 2 jours
  • Enjeux
    • L'état des lieux
    • La visite conseil
    • Le processus de remise en état des logements
    • Le chiffrage des indemnités locatives
  • Analyse des causes des désordres
  • étude technique par corps d'état
    • Menuiserie ? Vitrerie ? Petits équipements
    • Plomberie sanitaire
    • électricité
    • Chauffage
    • Ventilation
  • Vide-ordures.
  • Revêtements muraux et isolation intérieure
  • Revêtements de sols
  • Maçonnerie - Plâtrerie
  • Diagnostics de base
  • Méthodologie du constat de désordres
  • La prise en compte de la demande téléphonique du locataire en place
  • Le constat d'état des lieux ? les règles de forme ? sa valeur juridique-

 Mise en pratique sur site

Séquence 2 - 2 jours
Les obligations du locataire
  • Le contexte réglementaire ? loi du 6 juillet 1989 modifée par la loi Alur et décret du 26 août 1987 sur les réparations locatives
  • Les conditions de mise en jeu de la responsabilité du locataire présent ou en congé
    • La notion de réparation locative
    • Les dégradations et les pertes
    • Les transformations et aménagements
    • Le cas particulier des sinistres en convention Cidre
  • Le chiffrage de l'indemnité locative
    • Barème forfaitaire de chiffrage
    • Accord collectif et grille de vétusté ? point de départ de la prise en compte de la vétusté
  • La distinction réparations locatives/charges récupérables (aperçu)

Exercices de chiffrage

Les obligations du bailleur
  • La notion de logement décent et son application
  • L'obligation d'entretien ? définition et limites
    • La liberté du bailleur à l'égard des travaux d'embellissement, de rénovation
  • Retour sur le processus de relevé de désordres et analyse des relevés réalisés en intersession.
  • Les diagnostics obligatoires en vue de la relocation ? les critères d'application
Application des marchés d'entretien
  • Le cadre juridique des marchés à bon de commande et des contrats d'entretien
  • Le cadre budgétaire et les notions d'imputations budgétaires
  • Les points clés et points de contrôle d'un contrat d'entretien

Exercices d'analyse de deux contrats d'entretien de l'organisme

La commande de travaux
  • Le processus de relocation ? les objectifs et délais de relocation intégrant la phase de diagnostics techniques obligatoires
  • La planification des travaux et la préparation de la commande
  • Le descriptif des travaux
    • La démarche qualité en cours dans l'organisme
    • Analyse des rubriques du bordereau de prix par corps d'état/vocabulaire utilisé et libellé de la commande
    • Choix des matériaux et des équipements ; catalogues produits
    • Critères de décision de remplacement ou de réparation
    • Analyse des aspects contractuels et des spécifications du marché de remise en état des logements.
  • Le chiffrage des travaux
    • Quantification des prestations et des produits
    • Exercices de calcul de métrés, de surface, de volume
Suivi, contrôle et réception des travaux - Procédures internes à l'organisme
  • Le suivi et la coordination des entreprises
    • La gestion des clés, lutte contre le travail clandestin, prévention des risques au travail : quelles obligations pour le maître d'ouvrage et ses représentants?
    • Planning des interventions ; délais de réalisation des travaux courants ;
    • Méthodes de suivi et relances en cas de retards d'exécution.
  • Le contrôle des travaux
    • Les points essentiels de contrôle ; les méthodes de contrôle : procédures et outils ; fréquence des contrôles
    • Cas de l'interruption de chantier
    • La réception des travaux : le respect des règles de l'art ; la conformité légale par rapport à la commande, au marché
  • « L'état des lieux » à la réception des travaux
    • Constat des anomalies, des malfaçons, des oublis de travaux, des manques de finition, de l'aspect esthétique de la réparation, de la propreté des lieux ;
    • Les réserves : définitions, conséquences, pénalités .
  • La réception finale et sa valeur juridique, financière et comptable.
Règles de sécurité : retour sur les repères élémentaires
  • Sécurité incendie
  • Sécurité gaz
  • Sécurité électrique
évaluation, conclusion du stage
Méthode pédagogique
  • Utilisation des supports et outils propres au Mans Habitat
  • Travail en groupes de niveaux de préférence
  • Alternance d'apports théoriques et pratiques
  • Exercices dans un logement : méthodologie du constat, relevé et analyse de désordres, préconisations de remise en état du logement, visant à une homogénéisation des pratiques.
Documentation remise
  • Aides-mémoire « Vocabulaire du logement , Surveillance du patrimoine »
  • Constat d'état des lieux
  • Aide mémoire extraits juridiques

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