Gestion des loyers et des charges

Réf. : CGE 04 2 jours
Prix : 1,250.00 € HT / jour. (Tarif intra)

Public

Chargé de gestion locative.

Objectifs

  • Comprendre les spécificités de la réglementation HLM en matière de loyer.
  • Analyser les charges récupérables.
  • Comprendre le processus de régularisation des charges et les points de contrôle.

Programme

Introduction
Les spécificités de la réglementation HLM en matière de loyers
  • Le cadre réglementaire
  • La nature du financemement de la construction
  • La nature du financemement de la construction
  • La formalisation du prix du loyer
    • Convention de conventionnement et loyer plafond.
    • Contrat de location et loyer pratiqué
  • La modulation expérimentale du prix du loyer
Les conditions de révision des loyers
  • La révision des loyers plafonds
    • Les modalités de révision réglementaires du loyer plafond.
    • L'IRL et l'indice de référence.
  • La révision des loyers pratiqués
    • Le cadre contractuel.
    • La procédure interne (délibération du CA, notificationau préfet?)
    • Le blocage 2011 -2013 du niveau de révision.
    • Le contrôle de l'état.
  • La révision des loyers des annexes
Définition des charges récupérables
  • Charges récupérables et charges non récupérables
    • Textes et principes généraux
    • Règles d'interprétation
  • Les grandes rubriques
    • Les dépenses de personnel récupérables
    • Le remplacement d'éléments d'équipement
    • Ascenseurs et monte-charges
    • Eau froide, eau chaude, chauffage collectif
    • Chauffage et production d'ECS individuelle
    • Entretien des parties communes intérieures et des espacesextérieurs.
    • Hygiène
    • Impôts, taxes et redevances
Définition des charges récupérables (suite)
  • Distinction charges récupérables / réparations locatives/ dépenses à la charge du bailleur
    • Obligations du locataire nées du contrat de bail : cadre légalet réglementaire ; critères d'interprétation
    • Règles d'imputation des réparations locativeset conséquences budgétaires.
    • Application : conditions de prise en compte de l'interventionau titre des charges récupérables ou qualificationen réparations locatives.
  • Les étapes du processus de régularisation des chargeset les points de contrôles
    • Calendrier prévisionnel
    • Identification initiale des critères de répartitionet de participation, vérification des bases de calcul.
    • élaboration et communication des budgets.
    • Factures récupérables.
    • Constitution du dossier de charges par site/ opération.
    • Arrêté des comptes au 31/12.
    • Mise à jour des dépenses dans le module de gestion locativeet répartition.
    • édition du bilan - analyse des résultats ? décomptes individuels.-
    • Communication aux locataires.
    • Quittancement.
    • Mise en place de plans d'apurement si nécessaire.
  • Règles de répartition individuelles des chargeset frais de personnel de proximité
  • Régularisation des dépenses de personnelde gardiennage-
    • Le mode de rémunération.
    • Les postes de la rémunération exclus de toute récupérabilité.
    • Modalités d'organisation des relations avec les représentantsdes locataires.
    • Règles de prescription
Exercices - réalisés tout au long du stage
évaluation et conclusion du stage
Méthode pédagogique

Support multimédia « Gestion locative : réglementation »
Exercices sur les étapes d'un plan de contrôle.

Documentation remise

Aide-mémoire « Gestion locative : réglementation ».


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