Sécurité des ascenseurs : contrôle, entretien, réglementation

Réf. : SEC 06 1 jour
Prix : 1,250.00 € HT / jour. (Tarif intra)

Public

Propriétaire. Gestionnaire. Administrateur de biens immobiliers. Agent immobilier. Responsable de services techniques. Technicien des services entretien et maintenance.

Objectifs

  • Connaître les obligations pesant sur les propriétaires d'ascenseurs.
  • Satisfaire aux obligations en matière de sécurité des ascenseurs.
  • Passer des contrats d'entretien et de contrôle technique.

Programme

Repères juridiques
  • Loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003
  • Décret du 9 septembre 2004 et arrêtés
  • Déxret du 7 mai 2012 relatif à l'entretien et au contôletechnique des ascenseurs
La mise en sécurité des ascenseurs
  • Les trois échéances de mise en sécurité
  • Ascenseurs concernés
  • Objectifs de sécurité
  • Mesures de sécurité à respecter
  • Travaux de mise en sécurité à réaliser dans le parc existant
Entretien et contrôle technique
  • Description et principes de fonctionnement de l'ascenseur
    • Vocabulaire technique.
    • Dispositifs de sécurité et de secours.
  • Les nouvelles conditions d'entretien des ascenseurs
    • Opérations et vérifications périodiques.
    • Opérations occasionnelles.
    • Autre : le contrôle technique.
  • Le contrat d'entretien
    • Modalités, objet et contenu.
    • Les clauses minimales du contrat.
    • Les obligations de l'entreprise lors de la signaturedu contrat.
  • Le contrôle technique
    • L'objet du contrôle.
    • Délais et fréquences.
    • Compte-rendu des interventions et rapports.
  • Les outils de contrôle de sécurité
    • Documents justifiant l'exécution du contrat.
    • Le carnet d'entretien (objet, contenu, obligations).
Droit d'information des occupants de l'immeuble
  • Les occupants concernés
  • Les documents à communiquer
  • Les moyens d'action des occupants
Sanctions pénales
  • Les personnes passibles de sanctions
  • Les infractions sanctionnées
  • étude de jurisprudence
évaluation, conclusion du stage
Méthode pédagogique
  • étude de textes : contrat d'entretien et réglementation.
  • Support multimédia « Sécurité technique : les ascenseurs ».
Documentation remise
  • Aide-mémoire « Sécurité des ascenseurs ».

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